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mentions légales

Identité de l’entreprise :

L’entreprise « Ta conception graphique » de Cassandra Bourjollais Entrepreneur Individuel sous le régime de la Micro-entreprise
Adresse physique : 42 rue d’harmonia, 11100 Narbonne
Adresse de courrier électronique : taconceptiongraphique@gmail.com

Téléphone : 07 83 82 58 20

Numéro d’identification fiscale : SIREN 983 506 163

APE : 1813Z

 

Hébergement du site web :

OVH

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Finalité du site :

Site e-commerce – vente au détail de créations uniques et personnalisées

Conditions d’utilisation :

Les utilisateurs acceptent tacitement les conditions d’utilisation du site web à la lecture des Mentions légales et des Conditions Générales de Vente, telles que le respect des droits d’auteur, l’interdiction de copier ou de reproduire le contenu sans autorisation préalable.

Respect de la propriété intellectuelle :

Les utilisateurs doivent respecter les droits d’auteur et les droits de propriété intellectuelle liés aux créations artistiques proposées sur le site. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas copier, reproduire, distribuer ou vendre les créations sans autorisation préalable.

Politique de confidentialité :

Le site web Ta conception graphique respecte la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs. Les données personnelles sont collectées, traitées et stockées dans le cadre légal, et les utilisateurs sont informés de la manière dont leurs données sont utilisées et protégées.
Notre Politique de confidentialité récapitule l’ensemble des dispositions concernant la gestion des données à caractère personnel et l’utilisation des cookies. Elle a été écrite en conformité avec le cadre juridique national et européen : le Règlement Général sur la Protection des Données (25/05/2018) et la loi relative à la protection des données personnelles (promulguée le 20/06/2018) qui adapte la loi “Informatique et libertés” du 6/01/1978 au “Paquet européen de protection des données”.

Responsabilité :

La responsabilité de Ta conception graphique est limitée en ce qui concerne les contenus externes, les liens externes et les informations inexactes ou obsolètes présentes sur le site web. Le propriétaire ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site web ou des informations qui y sont contenues. Le propriétaire se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout contenu du site web sans préavis.

Crédits :

Le site web a été créé par Cassandra Bourjollais avec l’utilisation de Word Press et de Elementor.

Date de dernière mise à jour des mentions légales : 25/06/2024

Far far away, behind the word mountains, far from the countries Vokalia and Consonantia there live the blind texts.